1. Principes de base
Les présentes Conditions Générales (CGV) régissent la relation juridique entre l’hôte/client/organisateur, ci-après dénommé l’hôte, et la société Hotel an der Aare AG en tant qu’exploitante de l’Hotel an der Aare, ci-après dénommé l’hôtel. Ces CGV s’appliquent, par analogie, à tous les hôtels du groupe Hotel an der Aare.
Par souci de simplicité, le terme contrat est utilisé dans ces CGV, quel que soit le service concerné.
Seules les conditions générales en vigueur au moment de la conclusion du contrat s’appliquent. Les conditions générales de l’hôte ne sont applicables que si elles ont été expressément convenues par écrit avant la signature du contrat.
Si certaines dispositions des présentes CGV devaient être inefficaces ou invalides, la validité du contrat et des autres dispositions des CGV n’en serait pas affectée. Par ailleurs, les dispositions légales en vigueur s’appliquent.
2. For juridique / Droit applicable
Pour tout litige éventuel découlant de ce contrat, le for juridique est à Soleure, sauf disposition légale impérative contraire.
Le droit suisse s’applique exclusivement à tous les contrats, réservations, éventuels accords complémentaires et conditions générales. Le lieu d’exécution et de paiement est le siège de l’hôtel.
3. Définitions
Groupes : Au sens des présentes CGV, les groupes de voyage sont définis comme des groupes ayant réservé un minimum de 4 chambres.
Confirmations écrites : Les confirmations écrites incluent également les messages envoyés par e-mail.
Parties contractantes : Les parties contractantes sont la personne effectuant la réservation, respectivement l’hôte, et l’hôtel.
4. Objet du contrat / Champ d’application
Le contrat pour la location de chambres, de salles de séminaire, d’espaces ainsi que pour la fourniture d’autres services et prestations est conclu dès que la confirmation écrite de l’hôte est reçue ou de manière tacite.
Une réservation effectuée le jour même de l’arrivée devient contraignante dès son acceptation par l’hôtel.
Les modifications du contrat ne sont contraignantes pour l’hôtel qu’après une confirmation écrite de sa part. Les modifications ou ajouts unilatéraux du contrat par l’hôte sont considérés comme invalides.
La sous-location et la cession des chambres mises à disposition, ainsi que leur utilisation à d’autres fins que l’hébergement, nécessitent l’accord préalable écrit de l’hôtel.
5. Étendue des prestations
L’étendue des prestations du contrat est déterminée par la réservation individuelle effectuée et confirmée par l’hôte.
L’hôte n’a pas, sauf accord contractuel contraire, de droit à une chambre spécifique.
Si, malgré une réservation confirmée, aucune chambre n’est disponible à l’hôtel, l’hôtel doit informer l’hôte en temps utile et proposer un logement de remplacement équivalent dans un hôtel situé à proximité géographique et d’une catégorie comparable ou supérieure.
Tous les frais supplémentaires pour le logement de remplacement sont à la charge de l’hôtel. Si l’hôte refuse la chambre de remplacement, l’hôtel doit rembourser immédiatement les prestations déjà fournies par l’hôte (par exemple, les acomptes). Aucune autre réclamation de l’hôte n’est recevable.
6. Durée d’utilisation
Sous réserve d’autres accords, l’hôte a le droit d’utiliser les chambres louées à partir de 14h00 ou, selon la disponibilité, du jour de l’arrivée convenu jusqu’à 11h00 le jour du départ.
En cas d’arrivée après 19h00, l’hôtel doit être informé par téléphone ou par écrit de l’arrivée tardive au plus tard à 18h00 le jour de l’arrivée, sinon l’hôtel pourra disposer librement des chambres.
Une arrivée anticipée (early check-in) ou un départ tardif (late check-out) ne sont possibles qu’avec l’accord préalable de l’hôtel. Pour une utilisation au-delà des termes du contrat, l’hôtel peut facturer une partie ou la totalité du prix de l’hébergement. Les droits contractuels de l’hôte pour une utilisation régulière des espaces ne sont pas créés par cette disposition ; des réclamations pour des dommages restent réservées.
L’hôtel se réserve le droit, en cas de départ tardif, de retirer les objets de l’hôte de la chambre et de les conserver à un endroit approprié de l’hôtel, moyennant des frais.
7. Options
Les dates d’option sont contraignantes pour les deux parties. L’hôtel peut disposer des chambres/espaces ou des prestations optionnés après l’expiration de la période d’option sans notification supplémentaire.
8. Prix / Obligation de paiement
Les prix communiqués par l’hôtel sont en francs suisses (CHF) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale, les taxes de séjour éventuelles et autres redevances.
L’hôte est tenu de payer les prix convenus ou applicables de l’hôtel pour la mise à disposition des chambres et les autres services qu’il a utilisés. Cela s’applique également aux commandes passées par ses accompagnants et visiteurs.
Une augmentation des taxes légales après la conclusion du contrat sera à la charge de l’hôte. Les prix indiqués en devises étrangères sont des valeurs indicatives et sont calculés au taux de change du jour. Les prix valables sont ceux confirmés par l’hôtel.
Les prix peuvent être modifiés par l’hôtel si l’hôte effectue des changements ultérieurs concernant le nombre de chambres réservées, les prestations de l’hôtel ou la durée du séjour des invités.
Selon l’accord, l’hôtel peut demander un acompte. L’acompte est considéré comme un paiement partiel sur le montant convenu.
L’hôtel peut également demander une garantie par carte de crédit au lieu d’un acompte.
Le paiement anticipé doit être effectué dans les 10 jours suivant la réception de la confirmation de réservation. Si la réservation est effectuée à la dernière minute, l’hôtel demande une garantie par carte de crédit pour le montant total de la réservation.
En cas de non-paiement de l’acompte ou de la garantie par carte de crédit dans les délais, l’hôtel peut se retirer du contrat (y compris toutes les prestations promises) immédiatement (sans rappel) et exiger les frais d’annulation mentionnés à la section 10 de ces CGV.
L’hôtel a le droit de procéder à toute facturation ou facturation intermédiaire de ses prestations envers l’hôte à tout moment.
La facture finale comprend le prix convenu, plus tout supplément éventuel lié aux prestations supplémentaires fournies par l’hôtel pour l’hôte et/ou ses accompagnants. La facture finale doit être réglée – sous réserve d’accords contraires – au plus tard lors du check-out le jour du départ en espèces en francs suisses ou par carte de crédit acceptée.
Pour chaque rappel, l’hôtel peut facturer des frais de rappel de 25,00 CHF.
L’opposition à une créance de l’hôtel est exclue.
9. Annulation par l’hôtel
Jusqu’à 60 jours avant la date d’arrivée convenue de l’hôte, l’hôtel peut se retirer du contrat sans frais.
De plus, l’hôtel a le droit de se retirer du contrat à tout moment pour un motif justifié, par déclaration unilatérale écrite immédiate, avec effet immédiat :
Les motifs justifiés comprennent, par exemple :
• un paiement anticipé ou une garantie convenue n’a pas été effectué dans le délai imparti par l’hôtel ;
• la force majeure ou d’autres circonstances indépendantes de la volonté de l’hôtel qui rendent l’exécution du contrat objectivement impossible ;
• des chambres ou espaces réservés ou utilisés sous des indications fausses ou trompeuses, par exemple en ce qui concerne la personne de l’hôte ou l’objectif ou le but du séjour ;
• si l’hôtel a des raisons fondées de croire que l’utilisation des services convenus peut nuire au bon fonctionnement des affaires, à la sécurité des autres clients de l’hôtel ou à la réputation de l’hôtel ;
• si l’hôte est devenu insolvable (faillite ou saisie infructueuse) ou a cessé de payer ;
• si le but ou la raison du séjour est illégal.
En cas de retrait de l’hôtel pour les raisons susmentionnées, l’hôte n’a aucun droit à des indemnités et l’indemnisation des prestations réservées reste en principe due.
10. Annulation de la réservation / Frais d’annulation / Délais d’annulation
Annulation
L’annulation de la réservation nécessite l’accord écrit de l’hôtel. Si cet accord n’est pas donné, le prix convenu doit être payé même si l’hôte ne bénéficie pas des prestations contractuelles. En cas de non-présentation de l’hôte (« no-show »), 100 % des prestations réservées seront facturées.
Pour le calcul des frais d’annulation, il est déterminant que l’annulation écrite de l’hôte parvienne à l’hôtel. Cela s’applique aussi bien aux lettres qu’aux messages e-mails.
Si l’hôte se retire du contrat sans qu’une annulation approuvée ait eu lieu ou si des modifications ou annulations de prestations réservées sont effectuées, l’hôtel peut facturer les frais d’annulation suivants.
Frais d’annulation / Délais d’annulation :
Les frais d’annulation et les délais d’annulation sont indiqués sur les confirmations de réservation ou dans la description des tarifs.
Réduction des dommages :
L’hôtel s’efforce de réattribuer les prestations non utilisées, tant pour les réservations individuelles que pour les groupes, à d’autres clients. Si l’hôtel parvient à fournir les prestations annulées à des tiers dans le délai convenu, les frais d’annulation de l’hôte seront réduits du montant que ces tiers paieront pour la prestation annulée.
11. Départ anticipé
Si l’hôte part avant la date prévue, l’hôtel est en droit de facturer l’intégralité des prestations réservées à 100 %.
L’hôtel s’efforce, en cas de départ anticipé, de réattribuer les prestations non utilisées à d’autres clients. Si l’hôtel réussit à fournir les prestations non utilisées à des tiers dans le délai convenu, le montant de la facture de l’hôte sera réduit du montant que ces tiers paieront pour la prestation annulée.
12. Séjour / Clé / Sécurité / Internet / Fumer
La chambre d’hôtel est réservée exclusivement pour l’hôte inscrit. La remise de la chambre à une tierce personne ou son utilisation par une personne supplémentaire nécessite l’accord explicite de l’hôtel.
En concluant un contrat, l’hôte acquiert le droit d’utiliser les chambres et installations de l’hôtel pour toutes les personnes réservées, de manière habituelle et sans conditions particulières, comme c’est normalement accessible aux clients, ainsi que les services habituels. L’hôte doit exercer ses droits conformément aux éventuelles politiques de l’hôtel et/ou du client (règlement intérieur).
La clé de chambre remise par l’hôtel reste la propriété de l’hôtel et permet un accès 24 heures sur 24 à l’hôtel. La perte de la clé doit être signalée immédiatement à la réception. Une clé endommagée ou perdue sera facturée à l’hôte à hauteur de CHF 120.00 (y compris remplacement et programmation par la société de clés).
Pour accéder à Internet, l’hôte doit obtenir ses données de connexion personnelles à la réception. Ce service est gratuit pour tous les clients, sauf accord contraire.
L’hôte est responsable de l’utilisation de ses données de connexion Wifi de l’hôtel. Il est responsable des abus et comportements illégaux lors de l’utilisation d’Internet.
Il est interdit de fumer, y compris les cigarettes électroniques, dans tout l’hôtel, sauf dans les zones/chambres spécifiquement désignées à cet effet.
13. Prolongation du séjour
Sous réserve d’autres accords, l’hôte n’a pas de droit à la prolongation de son séjour.
Si l’hôte ne peut pas quitter l’hôtel le jour de son départ en raison de circonstances imprévues ou de force majeure (par exemple, neige extrême, inondation, etc.), et que toutes les possibilités de départ sont bloquées ou inutilisables, le contrat sera prolongé pour la durée de l’impossibilité de départ, dans la mesure du possible, aux mêmes conditions qu’auparavant.
14.Hôtel
L’hôtel exclut sa responsabilité envers l’hôte dans la mesure permise par la loi pour négligence légère et moyenne et n’est responsable que des dommages causés intentionnellement ou par une négligence grave.
Si des perturbations ou des défauts surviennent dans les prestations de l’hôtel, l’hôtel s’efforcera de remédier à la situation dès que l’hôte aura signalé immédiatement le problème. Si l’hôte ne signale pas le défaut à temps, il n’aura pas droit à une réduction du tarif contractuel.
L’hôtel est responsable des objets apportés par l’hôte conformément aux dispositions légales, c’est-à-dire jusqu’à un montant de CHF 1’000. L’hôtel n’est pas responsable des dommages causés par une négligence légère ou moyenne. Si des objets de valeur (bijoux, espèces, titres de valeur) ne sont pas remis à l’hôtel pour conservation, la responsabilité de l’hôtel est exclue dans la mesure permise par la loi. L’hôtel recommande de conserver l’argent et les objets de valeur dans le coffre-fort de la réception.
Si un dommage est constaté mais n’est pas immédiatement signalé à l’hôtel, les réclamations de l’hôte seront annulées.
L’hôtel n’est en aucun cas responsable des prestations qu’il a uniquement mises en relation pour l’hôte.
L’hôtel décline toute responsabilité pour le vol ou les dommages causés par des tiers au matériel apporté.
2. Hôte
L’hôte est responsable de tous les dommages et pertes causés par lui-même, ses accompagnants, ses auxiliaires ou les participants à un événement, sans que l’hôtel ait besoin de prouver une faute de l’hôte.
L’hôte est responsable de l’utilisation correcte et du retour des équipements techniques/installations fournis par l’hôtel ou obtenus par l’intermédiaire de tiers, et il est responsable des dommages et pertes.
L’hôte est responsable des prestations et frais engagés par l’hôtel envers des tiers.
3. Tiers
Si un tiers effectue la réservation pour l’hôte, il est solidairement responsable avec l’hôte envers l’hôtel de toutes les obligations découlant du contrat. En outre, toute personne qui réserve est tenue de transmettre à l’hôte toutes les informations relatives à la réservation, y compris ces conditions générales.
15. Maladie ou décès de l’hôte
Si un hôte tombe malade pendant son séjour à l’hôtel, l’hôtel, sur demande de l’hôte, contactera un médecin. Si l’hôte devient incapable d’agir et que l’hôtel est informé de la maladie, l’hôtel prendra l’initiative de prévenir un médecin.
Les frais médicaux sont à la charge de l’hôte.
Le contrat avec l’hôtel prend fin en cas de décès de l’hôte.
16. Animaux
Les animaux ne peuvent être amenés à l’hôtel qu’avec l’accord préalable de l’hôtel et moyennant une rémunération spécifique.
L’hôte qui amène un animal à l’hôtel est tenu de le garder correctement pendant son séjour, ou de le faire surveiller ou garder par des tiers appropriés à ses frais.
L’hôte doit avoir une assurance responsabilité civile pour son animal. Sur demande, l’hôte doit fournir la preuve de cette assurance.
17. Objets trouvés
Les objets trouvés avec des indications claires de propriété et de l’adresse de résidence ou professionnelle seront renvoyés à l’hôte. Les frais et risques du renvoi sont à la charge de l’hôte.
Après un délai de conservation de 6 mois, les objets seront remis au bureau des objets trouvés local.
18. Autres dispositions
Si l’hôte souhaite des prestations qui ne sont pas fournies directement par l’hôtel, celui-ci agit uniquement en tant qu’intermédiaire.
Les délais de prescription légaux s’appliquent. Dans la mesure où ils peuvent être modifiés, les réclamations en dommages-intérêts de l’hôte se prescrivent par une période de 6 mois après le départ.
Les annonces dans les médias (telles que journaux, radio, télévision, internet) faisant référence à des événements à l’hôtel, avec ou sans l’utilisation du logo de l’entreprise, doivent être préalablement approuvées par écrit par l’hôtel.